Article T 31 : Utilisation d'hydrocarbures liquéfiés
§ 1.
En dérogation aux dispositions des articles GZ
7 et GZ
8, sont autorisés dans les locaux accessibles au public
les récipients contenant 13 kilogrammes de gaz liquéfié au plus.
§ 2.
Les bouteilles sans détendeur non utilisés à des fins démonstratives
sont interdites.
Les bouteilles en service doivent toujours être placées hors d'atteinte
du public et être protégées contre les chocs.
Elles doivent être :
-
soit séparées les unes des autres par un écran rigide et incombustible,
et implantées à raison d'une bouteille pour 10 mètres carrés au
moins et avec un maximum de six par stand ;
- soit éloignées les unes des autres de 5 mètres au moins et avec
un maximum de six par stand.
§ 3.
Aucune bouteille, vide ou pleine, non raccordée ne doit être stockée
à l'intérieur de l'établissement.
§ 4.
Lorsque les appareils sont mobiles, des tuyaux souples ou flexibles
peuvent être tolérés sous réserve du des respect des dispositions
de l'article GZ
18.